J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9808

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 juin 1998 relatif au budget pour 1998 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique

NOR : MESG9822101A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juin 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 du groupement d'intérêt public Réseau national de santé publique est approuvé à hauteur de 69 244 947,29 F (décision modificative no 1).